Le présent document précise les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») selon lesquelles le Recruteur est autorisé à utiliser les services de Workeez Connect, édité par la société WORKEEZ CONNECT, société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 10 000 €, ayant son siège social au 21 rue d’Estaires à La Bassée (59480), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 915 405 674, numéro de TVA intracommunautaire FR79915405674.

1.     DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants ont la définition ci-après indiquée dès lors qu’ils sont utilisés avec une majuscule :

·        « Abonnement(s) Workeez Connect » : désigne les abonnements aux différentes offres Workeez Connect proposées par la Société et décrites sur la page https://boutique.workeez.fr

·        « CGV » : désigne les Conditions Générales de vente disponibles sur Workeez Connect.

·        « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Workeez Connect à destination des Recruteurs.

·        Les « Parties » : désigne conjointement le Recruteur et la Société.

·        « Recruteur(s) » : désigne tout professionnel disposant d’un compte Recruteur « Je recrute » sur Workeez Connect.

·        La « Société » : désigne WORKEEZ CONNECT, Société par Action Simplifiée Unipersonnelle immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°915 405 674, au capital social de 10 000€ et dont le siège social se situe au 21 rue d’Estaires, 59480 La Bassée.

·        « Utilisateur(s) » : désigne toute personne naviguant sur Workeez Connect s’étant créé un compte « Je veux matcher » afin de bénéficier des services proposés par Workeez Connect.

·        « Workeez Connect » : désigne le site internet et l’application mobile, édités par la Société, de mise en relation entre des Utilisateurs à la recherche d’un emploi, d’une alternance, d’un stage ou d’un contrat en tant que freelance et des Recruteurs,

2.     CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes CGU s’appliquent lors de l’utilisation des services fournis la Société sur Workeez Connect par un Recruteur. L’acceptation des présentes CGU se matérialise par toute consultation, affichage, utilisation de Workeez Connect et, le cas échéant, par l’acceptation des CGU par le Recruteur lors de la création de son compte et/ou la souscription à son Abonnement Workeez Connect. En créant un compte sur Workeez Connect et/ou en souscrivant à un Abonnement Workeez Connect, que ce soit par le biais d’un appareil mobile, d’une application mobile ou d’un ordinateur, le Recruteur accepte d’être lié par les présentes CGU dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance.

L’utilisation de Workeez Connect est exclusivement réservée aux Recruteurs immatriculés en France.

Les CGU, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur Workeez Connect sont rédigées en langue française dans leur version originale.

Les CGU sont mises à la disposition du Recruteur sur Workeez Connect où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées par courrier électronique ou postal sur simple demande de celui-ci.

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment sans préavis. Les nouvelles CGU seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, la Société invite les Recruteurs à prendre connaissance des présentes CGU régulièrement.

3.     LE SERVICE WORKEEZ CONNECT

Workeez Connect est un réseau professionnel de mise en relation entre des Utilisateurs à la recherche d’un emploi, alternance, stage ou contrat en tant que freelance, et des Recruteurs, et ce quel que soit le secteur d’activité.

Le Recruteur est seul responsable de l’utilisation de Workeez Connect conformément aux conditions des présentes des CGU et le cas échéant des CGV.

3.1 Le compte Recruteur « Je recrute »

Lors de la première utilisation de Workeez Connect, le Recruteur doit créer un compte « Je recrute ». Pour créer un compte et utiliser les services Workeez Connect, le Recruteur doit être un professionnel. Est entendu par professionnel toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Par ailleurs, est aussi considéré comme professionnel pour les besoins des présentes les personnes physiques ou morales, publique ou privée, exerçant une mission d’intérêt public.

S’il n’agit pas pour son propre compte, le Recruteur garantit qu’il agit agir pour le compte d’une personne morale qu’il représente légalement ou qui l’a expressément mandaté afin de contracter avec la Société et autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation de Workeez Connect.

Afin de créer son compte « Je recrute », le Recruteur complète un formulaire en ligne d’inscription en saisissant les informations suivantes, obligatoires : numéro de SIREN, nom de l’entreprise, adresse mail, numéro de téléphone mobile, code postal, ville, nom et prénom du responsable en charge du compte Workeez Connect et un mot de passe répondant aux exigences de sécurité de Workeez Connect.

Le Recruteur est responsable de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion, et est seul responsable de toutes les activités survenant sous ces identifiants. En cas de vol ou de perte de son identifiant et/ou de son mot de passe, le Recruteur s’engage à le notifier dès que possible à la Société.

Une fois le formulaire d’inscription validé, un SMS de validation est envoyé au numéro de mobile renseigné par le Recruteur au moment de son inscription, l’invitant ainsi à valider son compte en cliquant sur un lien. En cas d’absence de réception dudit SMS, le Recruteur aura la possibilité de demander l’envoi d’un courrier électronique de validation à l’adresse électronique renseignée par le Recruteur au moment de son inscription.

Une fois le compte créé, le Recruteur a la possibilité de personnaliser la page de son entreprise, de créer plusieurs profils (par services ou encore par établissements) et de créer des offres personnalisées (type de contrat recherché, prérequis, compétences requises, compétences optionnelles, etc). Le Recruteur peut ajouter à son profil des photos, vidéos, documents, répondre à des jeux de questions et remplir des zones de commentaires libres, dans les conditions des présentes CGU.

Le compte Recruteur « Je recrute » permet de :

-      Remplir et personnaliser son profil ;

-      Publier des offres ;

-      Avoir accès aux profils des Utilisateurs correspondant aux critères de recherche du Recruteur ;

-      « Matcher » les profils d’Utilisateurs ;

-      Échanger avec les Utilisateurs via la messagerie dès lors qu’il y a un « Match » réciproque ;

-      Accéder à son tableau de bord ;

-      Prendre contact avec le service d’assistance Workeez Connect en cas de besoin ;

-      Résilier et/ou modifier son Abonnement Workeez Connect ;

-      Désactiver et/ou supprimer son compte « Je recrute ».

3.2 Le « Match » Workeez Connect

Le « Match » Workeez Connect se déroule de la façon suivante :

-      Un Recruteur poste une offre ;

-      Le Recruteur a accès aux profils des Utilisateurs correspondant aux critères de recherche indiqués par le Recruteur lors de la publication de l’offre ;

-      Le Recruteur analyse les profils des Utilisateurs et « match » les profils Utilisateurs avec lesquels il souhaite entrer en contact ;

-      L’Utilisateur « matché » par le Recruteur reçoit une notification lui indiquant qu’il a été « matché » ;

-      L’offre du Recruteur devient accessible à l’Utilisateur « matché » qui décide ou non de valider le « match » en retour ;

-      Dans le cas où l’Utilisateur valide à son tour le « match », le Recruteur est notifié du « match » ;

-      Les échanges entre l’Utilisateur et le Recruteur via la messagerie deviennent alors accessibles.

Les offres et profils des Recruteurs ne sont pas visibles par à l’Utilisateur avant que le Recruteur n’ait « matché » l’Utilisateur. L’Utilisateur n’a accès à l’offre et au profil du Recruteur que si son profil a reçu un « match » pour ladite offre. L’Utilisateur ne sera pas notifié en cas d’absence de « match » de son profil par un Recruteur.

4.     COMPORTEMENT DU RECRUTEUR ET UTILISATION DE WOORKEEZ CONNECT

Workeez Connect est un réseau professionnel permettant de mettre en relation des Utilisateurs et des Recruteurs.

Le Recruteur s’engage à adopter un comportement professionnel et honnête. Il garantit que les informations qu’il fournit lors de son inscription et tout au long de son utilisation de Workeez Connect sont exactes, à jour et complètes, notamment concernant les informations relatives à l’identification de sa société.

Le Recruteur s’engage à avoir un comportement irréprochable et approprié à un contexte professionnel, et notamment à ne tenir en aucun cas de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sexuels ou encore contraires aux bonnes mœurs à l’occasion de l’utilisation de Workeez Connect.

Workeez Connect est une plateforme de mise en relation. La Société recommande fortement aux Recruteurs d’être particulièrement attentifs aux informations qu’ils partagent et qu’ils demandent aux Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation de Workeez Connect. Le Recruteur ne doit en aucun cas demander à se faire communiquer, directement ou indirectement, toute information qui ne serait pas strictement nécessaire, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, relatives à la situation sociale et/ou familiale, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, les opinions politiques ou encore à l’appartenance syndicale de l’Utilisateur.

La Société encourage les Recruteurs à se conformer aux dispositions du Code du travail concernant leur politique de recrutement ainsi que pour la rédaction des offres d’emploi. Il est notamment recommandé de se référer aux obligations prévues aux articles L.1221-7 à L.1221-9 du Code du travail relatifs à la collecte d’informations sur les Utilisateurs ; ainsi que celles imposées par les articles L.5331-1 à L.5332-5 et R.5332-1 et –2 du Code du travail réglementant la diffusion des offres d’emploi.

Le Recruteur accomplit, seul, les démarches nécessaires à l’embauche des travailleurs étrangers. La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’invalidité du titre autorisant l’étranger à exercer une activité salariée en France.

Dans le cadre de son utilisation de Workeez Connect, le Recruteur s’interdit de commettre tout agissement illégal, inapproprié et/ou contraire aux présentes CGU, et notamment de :

·        Extraire, collecter, enregistrer, publier ou exploiter d’une quelconque manière, des données personnelles de tiers ou des informations relatives à leur vie privée ou à leur droit à l’image ;

·        Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers et/ou indiquer une fausse identité ou de fausses informations ;

·        Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur Workeez Connect, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle ;

·        Stocker, diffuser ou publier tout contenu préjudiciable, injurieux, diffamatoire, intolérant, menaçant, raciste, à caractère sexuel, pornographique, discriminatoire d’une quelque façon que ce soit, incitant à la haine et/ou la violence, révisionniste, contenant de la nudité, ou de façon générale contraire aux bonnes mœurs ;

·        Stocker, diffuser ou publier tout contenu contenant un langage ou des images ou des vidéos pouvant être considérés comme susceptibles de harceler, offenser, inquiéter ou incommoder toute personne ;

·        Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;

·        Transmettre des courriers indésirables ou spams ;

·        Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de la Société, de tout autre utilisateur de Workeez Connect (y compris les Utilisateurs et autres Recruteurs), ou de tout tiers.

La Société n’est soumise à aucune obligation de contrôle du contenu publié et diffusé par les Utilisateurs et les Recruteurs qui sont seuls responsables de leur comportement lors de l’utilisation de Workeez Connect. 

Le Recruteur s’abstient strictement de toute tentative d’ingénierie inverse ou de décompilation de tout ou partie de Workeez Connect, de toute intrusion ou tentative d’intrusion frauduleuse au sein du système d’informations hébergeant Workeez Connect ainsi qu’aux logiciels permettant son fonctionnement, de tout abus de confiance, soustraction, suppression, détournement ou modification non autorisée des données techniques de Workeez Connect sous peine de poursuites.

5.     SUSPENSION – SUPPRESSION DU COMPTE RECRUTEUR PAR LA SOCIETE

En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes CGU, de mauvaise utilisation de Workeez Connect ou encore en cas de comportement considéré inapproprié ou illégal par la Société, cette dernière se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de supprimer tout contenu, et/ou de suspendre temporairement le compte Recruteur, et/ou de supprimer le compte Recruteur, et/ou de notifier le contenu ou comportement litigieux aux autorités compétentes.

Un compte Recruteur est considéré comme inactif en cas d’absence de connexion du Recruteur à son compte pendant vingt-quatre (24) mois, et qu’aucun Abonnement Workeez Connect n’est en cours. A l’issue de ce délai, la Société enverra un courrier électronique au Recruteur afin de lui notifier que, à défaut pour ce dernier d’exprimer le souhait de maintenir son compte actif dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception du courrier électronique, le compte Recruteur sera supprimé par la Société.

6.     SIGNALEMENTS

La Société n’est pas responsable des comportements des Utilisateurs et Recruteurs, ni du contenu publié sur Workeez Connect par ces derniers. Ainsi, la Société ne peut garantir que l’ensemble du contenu publié par les Utilisateurs et Recruteurs sera conforme aux présentes CGU.

Si un Utilisateur ou Recruteur constate un comportement ou du contenu inapproprié, contrefaisant et/ou illégal lors de son utilisation de Workeez Connect, ce dernier est invité à effectuer un signalement à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

7.     PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1.                      Licence des droits de propriété intellectuelle

La Société accorde au Recruteur une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non-transférable, non-exclusive, non-cessible et révocable afin d’accéder et utiliser le service Workeez Connect. Cette licence est limitée à l’utilisation du service Workeez Connect tel que défini par les présentes CGV.  

À ce titre : 

·        L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non, présentés sur Workeez Connect, tout comme le titre, la conception, la forme du site et/ou de l’application mobile, son contenu tels que les commentaires, les éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel constituant et/ou représentés sur Workeez Connect sont, selon les cas, propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les représenter sur Workeez Connect. 

·        La dénomination, les marques, logos et slogans, chartes graphiques, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents, sont, sauf indication particulière, la propriété de la Société ou de tiers ayant autorisé la Société à les représenter sur Workeez Connect. 

·        Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé, sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express du responsable de publication. 

·        Aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la Société. 

·        Tout transfert d’un quelconque élément Workeez Connect sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) est interdit, sauf autorisation préalable et express du responsable de la publication. 

Toute contravention aux dispositions du présent est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. 

7.2.  Concession de licence de marque par le Recruteur

Le Recruteur accorde à la Société une licence personnelle, mondiale, libre de redevance, non-transférable, non-exclusive, non-cessible et révocable pour la représentation et l’utilisation de(s) marque(s) du Recruteur aux seules fins de la bonne utilisation du service Workeez Connect. La licence consentie par le Recruteur est valable pour la durée de l’utilisation par le Recruteur des services Workeez Connect. 

8.     REFERENCEMENT - PUBLICITE

Le Recruteur accepte que la Société mentionne, représente et reproduise sa dénomination sociale et sa marque à des fins publicitaires, notamment sur son site internet et/ou sur l’application Workeez Connect et/ou sur les documents commerciaux et publicitaires de référence, pour toute la durée de souscription à l’Abonnement Workeez Connect. La Société s’engage à respecter toute charte graphique qui serait transmise par le Recruteur.

9.     LIENS HYPERTEXTE

Les Utilisateurs et Recruteurs ont la possibilité d’inclure au sein de leurs profils et/ou offres et/ou dans les zones de commentaires libres et/ou dans les espaces de messagerie des liens vers des sites tiers. La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu édité et/ou hébergé sur un site tiers vers lequel le Recruteur est redirigé du fait de la présence d’un lien hypertexte sur Workeez Connect. L’affichage de liens hypertexte vers des sites tiers n’est en aucun cas approuvé par Workeez Connect.

10. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour les besoins du présent article, il est entendu par « Responsable de traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un Etat membre, au sens de l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).

Dans le cadre du service, la Société et le Recruteur agissent en qualité de responsables de traitement distincts. Les Parties s’engagent à respecter les principes de la réglementation en vigueur et tout particulièrement leurs obligations en qualité de responsable de traitement. La Société informe les Utilisateurs des traitements de données à caractère personnel réalisés sur Workeez Connect en sa qualité de responsable de traitement. La Politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://workeezconnect.fr/politique-confidentialite.

Le Recruteur s’engage à informer les Utilisateurs des traitements de données à caractère personnel qu’il réalise dans le cadre de la gestion de son recrutement et de l’établissement du contrat de travail. Le Recruteur a la possibilité d’intégrer cette information directement dans ses offres lors de la création de ces dernières.

Dans le cadre du présent Contrat, la Société et le Recruteur agissent toujours en qualité de responsables de traitement distincts. La Société traite les données du Recruteur indiquées ci-dessous pour la gestion du présent Contrat ainsi que le respect de ses obligations légales, notamment en matière de facturation :

Traitements et finalités

Personnes concernées

Durées de conservation

Permettre l’exécution du présent Contrat.

Salariés/Dirigeants du Recruteur :

-      Données d’identification ;

-      Données de vie professionnelle ;

-      Données de transaction.

Pendant toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la réalisation de la dernière prestation.

Permettre la gestion de la facturation des prestations réalisées dans le présent Contrat.

Salariés/Dirigeants du Recruteur :

-      Données d’identification ;

-      Données de vie professionnelle ;

-      Données de transaction ;

-      Informations économiques et financières.

Pendant toute l’année fiscale en cours et jusqu’à 10 ans après le bilan de l’année fiscale concernée.

11. DISPONIBILITE

La Société prend des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité de Workeez Connect. Toutefois, le Recruteur est informé et accepte que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès à Workeez Connect pour des raisons techniques, notamment pour maintenance et mise à niveau de Workeez Connect ou de son infrastructure d’hébergement, ou toute autre raison légitime. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Recruteur ou tous tiers.

L’utilisation de Workeez Connect par le Recruteur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant Workeez Connect, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyen vis-à-vis de la fiabilité et de la disponibilité de Workeez Connect. La Société ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de Workeez Connect. La Société s’efforce d’assurer la sécurité de Workeez Connect, néanmoins, le Recruteur est informé des risques inhérents aux réseaux de communications électroniques et notamment des risques liés à l’acheminement de données sur internet. Plus généralement, il incombe au Recruteur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc) liées à la navigation Internet. En conséquence, la Société ne fournit aucune garantie en la matière.

12. RESPONSABILITE

L’accès et l’utilisation de Workeez Connect se font sous l’entière responsabilité du Recruteur. Outre les garanties légales auxquelles il ne peut être dérogé, la Société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’accessibilité, ou la sécurité de Workeez Connect.

Le Recruteur accepte et reconnaît les risques inhérents à l’utilisation d’internet. Par conséquent, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, notamment, de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de Workeez Connect, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bugs informatiques, anomalie ou défaillance techniques, risques de piratage, voire de tout dommage causé à l’ordinateur du Recruteur.

Sauf disposition légale contraire et impérative, la responsabilité de la Société pour tout dommage directement ou indirectement lié à l’utilisation de Workeez Connect ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, notamment perte de profit, perte de chance, perte de clientèle, perte de données, perte d’image et/ou dommages immatériels que le Recruteur subit.

La responsabilité de la Société est limitée à la communication des informations fournies et déclarées par les Utilisateurs et Recruteurs, à la mise en relation des Utilisateurs et des Recruteurs, et à héberger les contenus publiés par ces derniers. Ainsi, la Société n’a pas l’obligation d’effectuer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des contenus déposés par les Utilisateurs et les Recruteurs. La Société ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable de toute information consultable sur Workeez Connect et qui ne serait pas éditée par la Société elle-même. De la même façon, la Société ne sera en aucune circonstance responsable de tous éléments ou données fournie par tout Utilisateur ou Recruteur, ces derniers déclarant et garantissant qu’ils sont exacts et n’enfreignent aucun droit de tiers et sont conforme à l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, ni de tout dommage quel qu’il soit et qui résulterait d’une faute ou d’un comportement quelconque d’un Utilisateur ou d’un Recruteur. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue responsable de tout comportement et agissement de l’une des Parties, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, au regard du droit du travail et de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (diffamation, injures, etc).

Le Recruteur est seul responsable de sa politique de recrutement. Le Recruteur s’engage à ne pas adopter de comportement discriminatoire à l’égard des Utilisateurs. A ce titre, le Recruteur garantit la Société contre toute revendication ou action de la part d’un Utilisateur ou tiers faisant suite à l’utilisation par le Recruteur de Workeez Connect. Le Recruteur reconnaît et accepte qu’un comportement discriminatoire et/ou contraire aux présentes CGU constituerait une faute grave. Le cas échéant, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer définitivement le compte du Recruteur sans préavis et d’intenter toute action judiciaire qui serait utile à la préservation de ses intérêts.

Par ailleurs, la Société n’est en aucun cas responsable des dommages consécutifs à une inexécution ou mauvaise exécution due, soit au fait du Recruteur (par exemple, utilisation non conforme aux CGU de Workeez Connect), soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.

13. INTEGRALITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à être déclarées nulles, inapplicables ou non écrites, du fait de l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitives, les autres stipulations des CGU garderont toute leur force et leur portée. La Société fera alors ses meilleurs efforts afin de remplacer lesdites stipulations par des stipulations valides et d’une portée la plus proche à l’esprit des présentes.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas faire valoir l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme constituant une renonciation par l’une ou l’autre des Parties de faire valoir ultérieurement une telle stipulation.

14. LOI APPLICABLE – LITIGES

Sauf disposition légale contraire et impérative, toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou liée aux présentes CGU et à l’utilisation de Workeez Connect sera régi(e) selon la loi française.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, les Parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.

En cas de litige ou de réclamation, la Société recommande au Recruteur de se rapprocher du support de Workeez Connect [email protected] afin de rechercher une solution amiable.

A DEFAUT D’UN REGLEMENT AMIABLE DANS UN DELAI MAXIMUM D’UN (1) MOIS, SERONT SEULS COMPETENTS EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE LES TRIBUNAUX COMPETENTS DE LILLE METROPOLE.

Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement.